Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par :
Guillaume Isnard
La Société GRAINS’UP produit des solutions numériques pour évaluer et transmettre les compétences professionnelles.
Elle permet aux entreprises ou aux centres de formation de bénéficier de modules de formation créés sur mesure par la Société GRAINS’UP pour évaluer, former et certifier les apprenants sur les compétences clé en reproduisant les situations métiers.
Par l’intermédiaire du site www.programme-pi.com la Société GRAINS’UP fournit une plateforme numérique simple d’utilisation et personnalisable pour la diffusion des contenus de formation.
La Société GRAINS’UP produit des solutions numériques pour évaluer et transmettre les compétences professionnelles.
Elle permet aux entreprises ou aux centres de formation de bénéficier de modules de formation créés sur mesure par la Société GRAINS’UP pour évaluer, former et certifier les apprenants sur les compétences clé en reproduisant les situations métiers.
Par l’intermédiaire du site www.programme-pi.com la Société GRAINS’UP fournit une plateforme numérique simple d’utilisation et personnalisable pour la diffusion des contenus de formation.
L’utilisation du Site et du Service requiert une connexion internet et/ou un équipement mobile de performances raisonnables.
L’accès au Service se fait par identification via un identifiant et un mot de passe renseignés lors de la création d’un compte Utilisateur.
L’Utilisateur devra compléter lors de la création de son compte l’ensemble des champs de manière sincère et véritable afin de garantir le bon fonctionnement du Service. Il est précisé qu’une adresse électronique valide est indispensable pour l’utilisation du Service.
L’utilisation du compte est strictement personnelle.
D’une manière générale, l’Utilisateur devra compléter l’ensemble des champs de manière sincère et véritable.
L’Utilisateur garantit à la Société GRAINS’UP qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son compte. L’Utilisateur a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société GRAINS’UP n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement la Société GRAINS’UP de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par la Société GRAINS’UP sur demande de l’Utilisateur. La Société GRAINS’UP se réserve cependant le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur inscrit peut demander à tout moment la suppression de son compte par le formulaire de contact du site www.programme-pi.com. Néanmoins l’Utilisateur est informé que toute demande de suppression de son compte peut empêcher la récupération des données communiquées dans le cadre de l’utilisation du Service. A ce titre, l’Utilisateur s’assure avoir pris préalablement à toute demande de suppression de son compte toute mesure nécessaire pour la conservation de ses données. A défaut la Société GRAINS’UP ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices subis par l’Utilisateur au titre de cette perte de données.
En cas de non-respect des présentes Conditions et/ou de fraude constatée par un tiers, par l’autorité judiciaire ou par les services de la Société GRAINS’UP, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.
Toute nouvelle demande d’inscription suite à la suppression d’un compte Utilisateur dans les conditions susvisées sera soumise à l’acceptation expresse de la Société GRAINS’UP.
Suite à son inscription, afin de pouvoir utiliser le Service et l’ensemble de ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit renseigner son profil accessible depuis l’Espace Utilisateur ou Administrateur du Service PROGRAMME PI.
Le paramétrage complet du profil est une étape indispensable pour profiter pleinement du Service. A défaut, l’Utilisateur s’expose à ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités des outils mis à sa disposition.
L’accès au site www.programme-pi.com et l’utilisation du Service PROGRAMME PI emporte automatiquement l’acceptation intégrale des présentes CGVU, qui demeurent disponibles et consultables à tout moment sur le site www.programme-pi.com.
La Société GRAINS’UP se réserve la faculté de faire évoluer les présentes CGVU.
Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.
La Société GRAINS’UP se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.
L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.
En cas d’indisponibilité prévue du Site, l’Utilisateur est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que le Service est amené à collecter des informations personnelles pour son bon fonctionnement.
Le droit d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur sur ses données nominatives s’exerce par courrier à adresser à : GRAINS’UP, 14 rue Anna MARLY – 87000 LIMOGES ou par courriel via le formulaire de contact du site www.programme-pi.com
La Société GRAINS’UP se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité à toute personne souhaitant exercer les droits susvisés.
La Société GRAINS’UP met en place des mesures de sécurité concernant la confidentialité et l’intégrité les données de l’Utilisateur. La Société GRAINS’UP s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les fonctions du Service sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Utilisateur. Toutefois, la Société GRAINS’UP n’est débitrice à ce titre que d’une obligation de moyen et non de résultat.
La Société GRAINS’UP est la seule destinataire habilitée à recevoir la communication des données nominatives de l’Utilisateur.
La Société GRAINS’UP ne divulgue aucune donnée de l’Utilisateur sans son autorisation préalable, sauf en cas de réquisition judiciaire.
L’Utilisateur est informé que conformément aux dispositions de l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il bénéficie d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant traitées dans le cadre du Service à exercer auprès de la Société GRAINS’UP.
Sauf directive expresse de l’Utilisateur auprès de la Société GRAINS’UP formulée conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le sort du compte de l’Utilisateur et des données associées sera décidé par ses héritiers.
Il est expressément convenu que les journaux informatiques traités par les systèmes informatiques de la Société GRAINS’UP et de l’hébergeur du Site ainsi que les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Service sont considérés comme des moyens de preuve valides entre les parties.
La responsabilité de la Société GRAINS’UP ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés :
Les données affichées par le Service et le Site sont indicatives et dépendent en partie du paramétrage réalisé par l’Utilisateur et de l’environnement logiciel dans lequel ils sont installés et utilisés. La Société GRAINS’UP ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexactitude, incohérences ou d’erreur du Service et des données affichées.
De même, la Société GRAINS’UP ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des données par des applications développées par des tiers dont l’Utilisateur fait usage.
L’Utilisateur demeure en toute circonstance responsable des données qu’il souhaite partager par l’intermédiaire du Site et du Service. Il s’engage à ne pas faire une utilisation du Service de nature à porter atteinte aux droits de la Société GRAINS’UP et/ou à tout tiers.
Il est rappelé que le paramétrage des terminaux numériques et des applications, notamment le navigateur, de l’Utilisateur se fait sous son contrôle et sa seule responsabilité.
La Société GRAINS’UP concède à l’Utilisateur une licence personnelle, privée et non commerciale qui lui confère un droit d’utilisation et d’accès au Service à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (contenu, code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles et autres).
La réutilisation du logo, des graphismes et des marques de la Société GRAINS’UP doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support Marketing.
L’Utilisateur est informé que tous les éléments du Site et du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France et les droits similaires dans les autres pays, notamment à la protection donnée par les conventions internationales aux œuvres, marques et brevets.
Il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.
Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.
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Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige aux juridictions compétentes de LIMOGES dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
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